Copie intégrale d’acte de naissance français

La présentation de votre livret de famille ou de celui de vos parents n’est plus acceptée pour obtenir un passeport.

Les mentions d’état civil portées sur le passeport reprendront strictement celles figurant sur l’acte de naissance présenté.

En revanche le surnom et le sobriquet ne seront plus indiqués sur le passeport.

Par ailleurs, le pseudonyme ne sera plus mentionné, quand bien même les usagers pourraient se prévaloir d’un acte de notoriété ou d’une situation d’antériorité.

Si vous êtes né(e) en France

La copie intégrale de votre acte de naissance doit être demandée à la Mairie de votre lieu de naissance.

Si vous êtes né(e) à l’étranger

Adressez votre demande au :

Ministère des Affaires Étrangères
11, rue de la Maison Blanche
44941 Nantes Cedex 9
FRANCE

Ou directement par internet sur le site du Service Central d’Etat Civil du ministère des Affaires étrangères.

NB : Le consulat général de France à Toronto est en possession des actes de naissance des personnes nées dans les Provinces de l’Ontario, du Manitoba ou de la Saskatchewan, sous réserve que ces dernières aient été transcrits dans les registres de l’état civil français.

Derniére modification : 03/07/2013

Haut de page