Permis de conduire

Ontario

- Accord sur la reconnaissance et l’échange de permis de conduire entre la France et la province de l’Ontario

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protocole d’entente


Cet accord est entré en vigueur le 1er février 2004.

Précision concernant l’article 5 du protocole d’entente : Ce sont les intéressés eux-mêmes qui doivent fournir au « Ministry of Transportation » le document attestant de la validité de leur permis de conduire français.

Ce document est un "relevé restreint " ou "relevé intégral" de leur permis qui est délivré par la préfecture, et uniquement la préfecture (pas le consulat, ni l’ambassade). Ils doivent donc prendre contact directement avec la préfecture ayant délivré le permis.

Les préfectures demandent de fournir une enveloppe pré-affranchie en euros à l’adresse du demandeur ou de joindre un coupon international ainsi que la copie d’une pièce d’identité en cours de validité et la photocopie recto-verso du permis de conduire.

Il est également possible de demander à la préfecture d’adresser ce document par la voie administrative au Consulat Général de France à Toronto.

Le document contient les informations suivantes :

1. L’état civil du titulaire
2. La date de délivrance du dernier titre, sa forme (primata, duplicata, réédition)
3. Le cas échéant, les conditions restrictives
4. La ou les catégories obtenues, leur état de validité et leur mode d’obtention

- Immatriculation d’un véhicule

Manitoba


Depuis le 4 décembre 2009, le Manitoba échange les permis de conduire français (catégorie B) des Français qui résident au Manitoba contre des permis de conduire valables au Manitoba (Class 5 licence).

- Obtenir un permis de conduire du Manitoba
- Immatriculation d’un véhicule

Échanger son permis en France


Échanger un permis de conduire hors Union européenne : Voir article sur le site service-public.fr.

Derniére modification : 24/10/2014

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