Cette naissance n’est pas intervenue dans la circonscription consulaire du Consulat Général de France à Toronto. Celui-ci n’est donc pas compétent pour l’enregistrer à l’état civil consulaire, ni pour compléter un livret de famille.

Toutefois, si vous résidez dans cette circonscription consulaire, le service de l’état civil du Consulat Général de France à Toronto pourra à votre demande transmettre au poste diplomatique ou consulaire compétent les documents nécessaires à cette démarche.

Il vous appartiendra dans un premier temps de vous renseigner directement auprès du poste compétent sur la liste des documents à produire.

Pour accompagner votre dossier, vous pourrez remplir, selon le cas :


 le formulaire de demande de transcription d’acte de naissance d’un enfant mineur

F-TRN-MIN

 le formulaire de demande de transcription d’acte de naissance d’une personne majeure

F-TRN-MAJ