Liste des documents à fournir pour déposer une demande de visa court séjour [en]

ATTENTION : vous devez fournir tous les originaux et un jeu de photocopies pour chaque document soumis

ATTENTION : il est rappelé que l’application du Code Communautaire des visas (Schengen) et l’harmonisation des pratiques de délivrance des visas au niveau Européen entraînera entre autre le rejet immédiat de TOUS DOSSIERS INCOMPLETS OU QUI NE RESPECTERAIENT PAS L’ORDRE DE PRÉSENTATION DES DOCUMENTS.

Veuillez noter que le traitement d’une demande de visa de court séjour peut prendre plus de 3 semaines.

1) - Frais de traitement de dossier. Veuillez consulter la grille tarifaire pour connaître le montant

2) - Passeport dont la validité dépasse de 3 mois la date d’expiration du visa
+ photocopie des pages principales( pages avec photo, date de validité du passeport, divers visas, etc …)

Le passeport doit avoir été délivré depuis moins de dix ans.

* Réfugiés : les personnes résidant au Canada sous statut de réfugié, même s’ils sont détenteurs d’une carte de résident permanent, doivent être en possession d’un titre de voyage pour réfugié modèle Convention de Genève de 1951.

3) - 1 formulaire de demande de visa Schengen rempli à la main et signé

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Formulaire demande de visa court séjour Schengen


4) - 2 Photos d’identité récentes strictement identiques, de format 35mm X 45mm uniquement, sur fond clair et uni. Les photos avec chapeau, casquette, lunettes de soleil, etc.. ne seront pas acceptées. Veuillez cliquer ici pour connaître les spécifications exactes.

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norme photos

Veuillez coller une photo sur le formulaire et joindre la deuxième dans une enveloppe.

5) - Tout document justifiant de votre entrée régulière au Canada, vous autorisant à y séjourner et à revenir : Carte de Résident Permanent au Canada ou visa Canadien valide + photocopie ( la carte de résident permanent doit être photocopiée recto-verso)

* Réfugiés : les personnes résidant au Canada sous statut de réfugié, même s’ils sont détenteurs d’une carte de résident permanent, doivent être en possession d’un titre de voyage pour réfugié modèle Convention de Genève de 1951.

6) - Le cas échéant, tout document justifiant votre admission dans le pays de votre destination principale (visa, autorisation de séjour…) + photocopie

7) - Réservation d’avion et réservation de train (si applicable) ou preuve détaillée d’inscription à un tour organisé

8) - En fonction du but de votre séjour :

- Tourisme : preuve de réservation d’hôtel pour toutes les villes et pays visités. Attention, une fois ces réservations effectuées, vous ne serez pas autorisé à en changer. + photocopie

- Pour une visite familiale ou privée, veuillez présenter l’une des preuves d’hébergement suivantes :
SOIT l’original de l’Attestation d’Accueil délivrée par la Mairie du lieu de résidence de votre hôte + photocopie.
Cette attestation d’Accueil doit être valide pour toute la durée de votre séjour. + photocopie
OU, SI VOUS ÊTES LOCATAIRE : l’original du bail de location en France et la preuve du paiement + photocopie
OU, SI VOUS ÊTES PROPRIÉTAIRE : l’original de votre titre de propriété en France + photocopie

- Visite professionnelle : original de la lettre d’invitation détaillée de la compagnie hôte en France comportant dates de séjour, prise en charge éventuelle des frais, l’adresse de séjour en France et le nom de votre contact en France. + photocopie

- Activité rémunérée en France : contrat de travail visé par la DIRECCTE (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi, ex DDTEFP)

- Scientifique : original du Protocole d’accueil établi par un organisme agréé et visé par la Préfecture ou, à défaut, contrat de travail visé par la DIRECCTE (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi, ex DDTEFP).

- Enseignant de langue : vous devez produire produire l’arrêté de nomination du rectorat dont vous dépendez en France. + photocopie

- Artiste sous contrat : original du contrat de travail visé par la DIRECCTE ou par la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC). Si vous effectuez une tournée en France, c’est la DIRECCTE ou la DRAC du lieu de votre première représentation qui est compétente + photocopie

- Stage non rémunéré : original de la Convention de Stage entre l’employeur, l’établissement d’enseignement et vous, visé par l’organisme intermédiaire et visé par la DIRECCTE + photocopie ainsi que l’original de « l’ Attestation d’Accueil » délivrée par la Mairie du lieu de résidence de votre hôte + photocopie.

- Études :
Attestation de pré-inscription ou d’inscription dans un établissement d’enseignement ou de formation professionnelle ou convocation aux épreuves préalables d’admission en France + photocopie
ET Attestation de scolarité pour l’année en cours et dernier diplôme obtenu + photocopie
Preuve de paiement des frais d’inscription si l’établissement est non universitaire + photocopie

9) - Preuve de votre situation professionnelle au Canada :

- Si vous êtes un travailleur indépendant, vous devez fournir la « business registration » + photocopie

- Si vous êtes salarié, vous devez fournir une preuve d’emploi détaillée (lettre de votre employeur) ainsi que vos trois derniers relevés de salaire+ photocopie

- Si vous êtes retraité et touchez une pension, vous devez fournir la preuve du versement de cette pension + photocopie

- Si vous êtes boursier, vos papiers de bourses + photocopie

- Si vous êtes sans emploi, vous devez fournir la lettre de l’employeur de votre conjoint(e) indiquant sa position, salaire, ses vacances et la date depuis laquelle il (elle) est employé(e) ainsi que ses trois derniers relevés de salaire + photocopie AINSI que votre acte de mariage traduit + photocopie

10) - Dans tous les cas vous devez fournir vos relevés bancaires pour les trois derniers mois. + photocopie

11) - Si vous êtes une personne de moins de 18 ans, vous devez fournir l’autorisation parentale signée. Veuillez cliquer sur le lien ci-dessous pour télécharger ce document.

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Autorisation parentale / Parental consent


Si le visa est accordé, vous devrez alors présenter :

12) - Original du billet d’avion ou preuve que celui-ci a été payé dans sa totalité + photocopie

13) - Preuve de confirmation de la réservation d’hôtel si vous comptez séjourner dans un hôtel

14) - Assurance Médicale valide pour toute la durée de votre séjour dans l’espace Schengen, couvrant les médicaments, l’hospitalisation, le rapatriement, le décès, la maternité, pour un minimum de 50 000 CAD + photocopie
Attention : votre assurance provinciale ne suffit pas, il vous faut donc acheter une assurance privée.

- 15) - 1 enveloppe Xpresspost

Des documents supplémentaires pourront être demandés si jugé nécessaire

Derniére modification : 02/04/2012

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