L’inscription sur le registre des français établis hors de France

Présentation

Si vous résidez ou envisagez de résider plus de 6 mois en Ontario ou au Manitoba, il est recommandé de vous inscrire au registre des Français établis hors de France du Consulat Général de France à Toronto.

L’inscription est une mesure d’information. Elle vise à :

- améliorer l’accès aux services administratifs ;
- faciliter vos démarches administratives au Consulat Général de France ;
- garantir votre protection consulaire.

Cette formalité administrative est gratuite et facultative.
Elle est, en revanche, obligatoire pour l’établissement d’une carte nationale d’identité, pour l’accès aux bourses scolaires et aux diverses aides sociales, ainsi que pour votre inscription sur la liste électorale consulaire.

La procédure d’inscription s’effectue par courrier postal ou par courrier électronique.

La durée d’inscription initiale au registre est de 5 ans renouvelable. Elle peut toutefois varier en fonction de la durée de votre visa de résidence sur le territoire canadien.

1ère demande

Pour votre 1ère inscription sur le registre des Français, il convient de présenter les documents suivants :

Documents demandés pour une 1ère inscription
Photos d’identité1 photo format 35 mm x 45 mm
Identité Copie du passeport, de la carte nationale d’identité ou du permis de conduire…
Nationalité française Copie du passeport, de la carte nationale d’identité (à défaut copie intégrale de l’acte de naissance, certificat de nationalité française, ampliation d’une déclaration acquisitive ou d’un décret de naturalisation…)
Résidence au Canada Facture récente indiquant votre nom, la date et votre adresse complète (tél, bail…), copie de votre autorisation de séjour ou de résidence permanente
Fiche de renseignement


Renouvellement

Lors du renouvellement de votre inscription, seuls les documents suivants vous seront demandés :

Documents demandés pour un renouvellement
Photos d’identité1 photo format 35 mm x 45 mm
Identité Copie du passeport, carte d’identité, permis de conduire…
Résidence au Canada Facture récente indiquant votre nom, la date et votre adresse complète (tél, bail…) copie de votre autorisation de séjour
Fiche de renseignement


Les enfants ne peuvent être inscrits que si l’un des deux parents est inscrit, sauf exception (scolarité d’enfants mineurs à l’étranger…)

Si vous souhaitez recevoir une carte consulaire, il convient de joindre à votre demande une photo accompagnée d’une enveloppe timbrée à vos noms et adresse. Il n’est pas délivrée de carte consulaires aux mineurs.

Il est important de signaler tout changement dans votre situation (départ définitif, changement d’adresse, divorce, mariage, naissance…). Vous pouvez effectuer certaines modifications via monconsulat.fr.

En fonction des démarches administratives que vous effectuerez au Consulat, des justificatifs complémentaires pourront vous être demandés.

Fiche de renseignement

A remplir et à renvoyer par courrier ou par courriel :

PDF - 24 ko
Fiche de renseignement inscription consulaire


Avant de vous inscrire, pour en savoir plus sur le droit de vote des français à l’étranger : http://consulfrance-toronto.org/spip.php?article1941

Derniére modification : 24/11/2015

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