Afin de pouvoir vous inscrire sur le registre des français établis hors de France, les documents ci-dessous vous seront demandés lors de votre 1ère inscription.


 photos d’identité : 1 photo format 35 mm x 45 mm,


 identité : Passeport, carte nationale d’identité, permis de conduire…


 nationalité française : Copie intégrale de l’acte de naissance (si vous êtes né(e) en France d’un parent qui y est lui même né), carte nationale d’identité, certificat de nationalité française, ampliation d’une déclaration acquisitive ou d’un décret de naturalisation,…


 résidence au Canada : facture récente indiquant votre nom, la date et votre adresse complète (tél, bail…) ET, si vous n’êtes pas canadien, la copie de votre autorisation de séjour

Lors du renouvellement de votre inscription, seuls les documents suivants vous seront demandés :


 photos d’identité : 1 photo format 35 mm x 45 mm,


 résidence au Canada : facture récente (tél, bail…) ET, si vous n’êtes pas canadien, la copie de votre autorisation de séjour

Dans tous les cas, selon les formalités administratives ultérieures que vous souhaiterez accomplir au consulat général, des justificatifs complémentaires pourront vous être demandés sur votre état-civil, votre situation au regard du service national si vous avez entre 16 et 25 ans, votre inscription sur une liste électorale en France…

Pour mieux vous servir, il est important de nous signaler tout changement dans votre situation (départ définitif, changement d’adresse, divorce, mariage, naissance…).

Fiche de renseignement à remplir :

Notice d’inscription consulaire

Avant de vous inscrire, pour en savoir plus sur le droit de vote des français à l’étranger : http://www.consulfrance-toronto.org/spip.php ?article263#Le-droit-de-vote-des-francais